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  • 10 novembre 2022

    L’hébergement égalitaire à la barre des tribunaux

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  • 26 octobre 2022

    Note sur l’indexation des loyers à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre

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  • 12 octobre 2022

    Expulsion en Région Wallonne : Trêve hivernale

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  • 2 septembre 2022

    Une méthode simplifiée de calcul des contributions alimentaires

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  • 2 septembre 2022

    Larcier modifie son seuil de lissage des revenus dans la méthode PCA

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  • 26 août 2022

    Les aspects familiaux du projet de réforme fiscale présenté par le Ministre Van Peteghem

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  • 26 août 2022

    Comment envisager les anciens accords et jugements depuis la réforme des rythmes scolaires?

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  • 9 octobre 2020

    Formation

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  • 23 avril 2020

    Le calcul des contributions alimentaires entre parents séparés

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  • 23 avril 2020

    Le coronavirus et le paiement des loyers

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  • 20 décembre 2017

    L’ordonnance du 27 juillet 2017 modifiant le Code Bruxellois du Logement et l’obligation d’information du bailleur

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  • 10 octobre 2017

    Faut-il attraire les édificateurs à la cause lorsque des vices et malfaçons sont découverts après la vente d’un bien vendu par un professionnel de l’immobilier ?

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  • 6 février 2017

    Un créancier peut-il poursuivre une action paulienne à l’encontre de son débiteur failli ?

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  • 14 décembre 2016

    Nouveauté réglementaire : « Le trajet de réintégration après une longue incapacité de travail »

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  • 2 novembre 2016

    L’entrepreneur qui reçoit un acompte et disparaît sans exécuter les travaux se rend-il coupable d’un abus de confiance ?

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  • 22 septembre 2016

    Les implantations commerciales en région de Bruxelles-capitale

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  • 12 septembre 2016

    Une (minuscule) avancée en matière de domiciliations d’enfants séparés

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  • 1 septembre 2016

    Info publication

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  • 12 août 2016

    Quelques évolutions récentes en matière de changement d’utilisation et de destination en région de Bruxelles-capitale

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  • 4 août 2016

    La réforme du COBAT : une complexe simplification administrative?

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  • 4 août 2016

    Les actes et travaux soumis à permis d’urbanisme, les infractions urbanistiques et les permis de régularisation: quelques récentes modifications en régions wallonne et bruxelloise

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  • 4 août 2016

    Amnistie en Région de Bruxelles-Capitale: la régularisation des changements d’affectation opérés sans permis de bâtir entre 1975 et 1992

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  • 1 août 2016

    Les divisions horizontales en régions wallonne et bruxelloise

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  • 10 juin 2016

    Régionalisation de la législation sur les baux

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  • 4 avril 2016

    Licenciement pour motif grave : l’impitoyable jurisprudence de la Cour de cassation

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  • 1 février 2016

    L’indemnité d’occupation

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  • 5 novembre 2015

    Incidence de la domiciliation de l’enfant en hébergement égalitaire

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  • 5 novembre 2015

    Les comptes relatifs à l’immeuble appartenant au couple marié sous le régime de séparation des biens

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  • 2 mars 2015

    Le mariage et le ménage de fait

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  • 9 septembre 2013

    La régularisation des changements d’affectation opérés sans permis de bâtir entre 1975 et 1992

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  • 1 juin 2011

    La vente et le droit de l’urbanisme wallon et bruxellois

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  • 16 juin 2010

    Principes et régimes d’assainissement des sols en régions wallonne et de Bruxelles-Capitale

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  • 3 février 2008

    Région wallonne : quelques développements récents en matière d’infraction urbanistique, de transaction et de permis de régularisation

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  • 12 janvier 2001

    L’agrément des auteurs de projets de plan d’aménagement, de schémas et de règlements d’urbanisme

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