Permis d’urbanisme et d’environnement

Dans le cadre de vos projets immobiliers de construction ou de rénovation, nos experts vous assistent afin d’anticiper les contraintes légales et réglementaires en droit de l’urbanisme et de l’environnement.

  • Évaluation de la faisabilité urbanistique des projets de logements, bureaux, commerces et industrie.
  • Assistance et conseil lors de la constitution et l’introduction du dossier de demande de permis.
  • Suivi des démarches administratives en matière de permis d’urbanisme, d’environnement ou de lotir.
  • Soutien durant les transactions immobilières, dans le cas, par exemple, d’infractions urbanistiques constatées lors de la vente.

Nous vous soutenons également en cas de litiges et de recours devant les autorités administratives, les juridictions civiles ou pénales et le Conseil d’État.

Forts de notre connaissance de terrain, nous rédigeons également des textes législatifs et réglementaires à la demande des pouvoirs publics.