Acquisition / maîtrise foncière / expropriation

Nous vous assistons pour l’acquisition de biens immeubles et la maîtrise foncière privée ou publique.

  • Vérification de tous les aspects de l’acquisition: avant-contrat, offre, acceptation de l’offre, compromis de vente, achat sous condition suspensive, contrat, droits d’enregistrement, résiliation amiable… En ce compris les cas plus particuliers, tels que les vices cachés ou remise des clefs avant la signature d’un acte authentique.
  • Assistance dans les transactions immobilières: vente et d’établissement de conventions, courtage immobilier, baux emphytéotiques, les aspects notariaux ou encore de la fiscalité immobilière, telle que les droits d’enregistrement, vente sous le régime TVA, taxe sur la plus-value, etc.
  • Conseil en droit de propriété et ses démembrements (emphytéose, superficie…), règles de servitude et de mitoyenneté.
  • Procédure d’expropriations: examen de la régularité de l’expropriation et évaluation de l’indemnité. Tant pour les pouvoirs publics que pour les propriétaires.