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Dans un post d’août 2023, je me penchais sur la question des donations opérées à un enfant marié (par exemple pour financer en partie l’achat de sa maison conjugale), pour conclure qu’actuellement, on considère que le bénéficiaire de ces donations est bien l’enfant seul et non les deux époux à

Les parents sont souvent amenés à aider leurs enfants, notamment lorsque ceux-ci achètent un immeuble ou y consentent de gros frais. Imaginons un enfant marié sous le régime légal, à savoir sans contrat de mariage : Généralement, l’opération passe par un virement sur son compte, qui peut être un compte personnel ou un

Le 4 février 2022, la Cour de cassation a prononcé un arrêt apportant certaines précisions sur le calcul de l’enrichissement sans cause. 1. Pour rappel, l’enrichissement sans cause, encore appelé enrichissement injuste ou par son nom latin à savoir l’action de in rem verso, est le principe de droit qui permet de